#payetonauteur ou la lutte contre le travail dissimulé

#payetonauteur ou la lutte contre le travail dissimulé, Livre Paris, #payetonauteur

 

Alors que je parcourais tranquillement mes abonnements sur Instagram, j’ai été attirée par une thématique récurrente, et un curieux hashtag : #payetonauteur

Curieuse de nature, je me suis attelée à comprendre ce qu’il se cachait derrière ce vocable, qui, bien que rigolo, semblait mettre en exergue une réalité bien nauséabonde.

Un salon se tient durant quelques jours. Livre Paris, d’après ce que j’ai lu. Je ne suis pas très salons, vous comprenez, c’est toujours très loin de chez moi, le monde, tout ça tout ça.

Ce qui a commencé comme une curiosité, s’est peu à peu muée en recherches sérieuses et j’ai décidé de fourrer mon nez dedans, non sans pince à nez, histoire de ne pas être incommodée par l’odeur moribonde dégagée par les organisateurs de ce salon.

Vous êtes prêts ? C’est parti !

 

AVERTISSEMENT

Humour exigé. Le texte qui suit est inspiré par la stupidité de Livre Paris qui refuse de payer les auteurs, alors livrons-nous à quelques réflexions sur ce que pourrait refléter cette situation et quelles conséquences elle pourrait emporter si on poussait le raisonnement très loin.

 

Livre Paris invite des auteurs dans leur salon, dont l’entrée est payante. Ces auteurs vont pour la plupart animer des conférences, des tables rondes, et effectuer des dédicaces.

Ces auteurs veulent être rémunérés, parce qu’ils estiment qu’il s’agit d’un travail.

Livre Paris, de son côté, estime que ce que vont accomplir ces auteurs pendant ces quelques jours relève de la promotion.

 

Qui a raison ?

 

Nous allons étudier point par point la question.

Quel est le métier d’un auteur ?

Réponse : Ecrire.

J’en entends déjà rigoler : « Oh la blonde ! Elle dit une évidence ! Quelle cruche ! ».

Restez, et lisez la suite, si vous aimez les intrigues, ça pourrait vous plaire.

 

Donc l’auteur écrit, et fait ensuite la promotion de son livre. Par le biais de séances de dédicaces, d’interventions dans des émissions télé, radio, et par le phénomène des blogs et autres instagram qui font pour eux une publicité gratuite ou en « échange » de l’envoi du livre concerné.

 

Livre Paris a un joli site internet. Il décrit comment se déroule le salon. Il y a tout en bas l’équivalent des petites clauses dans les contrats, vous savez, celles qui soit vous arnaquent, soit vous dévoilent une vérité qui vous arrange mais dérange le propriétaire du site. Ces petites clauses, on n’a pas trop envie de les mettre en avant en général.

Déformation professionnelle sans doute, ce sont toujours ces petites clauses que je lis en premier #ledroitrendmaso

 

Et là, sur le site Livre Paris je tombe sur un onglet très instructif :

« Participer. Promouvoir votre présence ».

 

Promouvoir, promouvoir… Ce n’est pas l’argument opposé aux auteurs pour ne pas les rémunérer ? On leur dit qu’il font leur promotion dans ce salon et que de ce fait, il n’est pas besoin de les payer, la vente des livres liée à cette immense publicité que constitue la présence dans ce salon prestigieux et mondialement connu qu’est Livre Paris (#ilsselapètent) suffira à payer leur loyer et certainement des maisons dignes des plus grands acteurs d’Hollywood.

 

Mais là y a un truc qui me gêne. Je vous explique : Livre Paris a organisé une procédure bien spécifique pour que des personnes puissent venir faire leur promotion dans ce salon. Ce qui, a contrario, signifie que toute personne qui intervient dans ce salon hors cadre de cette procédure n’est pas en situation de faire sa promotion.

 

Tu réponds quoi Livre Paris ? Ta réponse m’intéresse grandement.

 

Poursuivons notre étude de cas d’école.

 

Les auteurs affirment haut et fort que le fait d’animer des tables rondes, des conférences, constitue un travail, et que ce travail doit être rémunéré.

 

Donc posons-nous la question :

 

Qu’est-ce que le travail ?

 

On parle communément de travail, mais il est plus juste de parler de travail effectif.

 

Donc, qu’est-ce que le travail effectif ?

 

En tant que lecteurs, référons-nous à un livre bien sympa quoique un peu long à lire, j’ai nommé le code du travail.

 

« Le code du travail ? Mais de quoi elle parle ? Les auteurs ne sont pas salariés, ils sont indépendants, donc le code du travail n’a rien à voir dans l’affaire ! »

J’y viens ne vous inquiétez pas.

 

Article L3121-1

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

 

 

Vous le lisez bien, le travail effectif comporte plusieurs critères :

  • Le salarié est à disposition de l’employeur
  • Il se conforme à ses directives
  • Il ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles

 

Posons-nous ces questions :

  • L’auteur invité sur ce salon et qui anime une conférence ou une table ronde est-il libre d’organiser ses interventions quand il le veut sans que Livre Paris n’intervienne dans cette décision ? NON.
  • Livre Paris étant l’organisateur du salon, l’auteur a-t-il l’obligation de se conformer aux diverses directives de l’organisateur (heure, contenu…) OUI.
  • L’auteur peut-il, durant l’intégralité de son temps de présence sur ce salon, vaquer librement à ses occupations ou est-il soumis à l’organisation de Livre Paris ? Plus précisément, l’auteur peut-il vaquer à ses occupations librement sans que cela nuise au salon ? NON.

 

 

Donc, à la lumière de ces questions-réponses, nous pouvons envisager que les auteurs, bien qu’indépendants parce que non liés par un contrat de travail avec Livre Paris, répondent pourtant bel et bien aux critères qui constituent le travail effectif.

 

DONC LES AUTEURS TRAVAILLENT !

 

Bien. Cela établi, le fait de ne pas être salarié de Livre Paris dispense-t-il ce dernier de rémunérer les auteurs ?

 

Réfléchissons. Nous avons des personnes qui réalisent sous la direction de Livre Paris des prestations qui ne leur permettent pas de vaquer librement à leurs occupations, qui les contraignent à respecter les ordres donnés par le salon, et qui ne sont pas totalement libres du contenus de leurs interventions (si l’auteur a envie de parler de son livre de fiction qui est le dernier tome d’une saga fantastique sur la conquête de mars pour le vendre alors qu’il doit animer une conférence sur l’impact de la littérature jeunesse dans l’apprentissage de la lecture, par exemple, on peut légitimement supposer qu’il n’est pas libre du contenu qu’il abordera).

 

Une question me vient alors à l’esprit et me fait bien rigoler : si Livre Paris fait venir des personnes à des horaires précis, pour délivrer un contenu précis, sans aucune liberté pour lesdites personnes, et que ces personnes ne sont pas rémunérées, et que ces personnes sont « conviées » pour accueillir des clients qui s’acquittent d’un droit d’entrée à ce salon (tu payes ton entrée), n’est-ce pas du travail dissimulé ?

 

Article L8221-3 En savoir plus sur cet article…

Modifié par LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 – art. 15 (V)

Est réputé travail dissimulé par dissimulation d’activité, l’exercice à but lucratif d’une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services ou l’accomplissement d’actes de commerce

 

 

Article L8221-4 En savoir plus sur cet article…

Les activités mentionnées à l’article L. 8221-3 sont présumées, sauf preuve contraire, accomplies à titre lucratif :

1° Soit lorsque leur réalisation a lieu avec recours à la publicité sous une forme quelconque en vue de la recherche de la clientèle ;

2° Soit lorsque leur fréquence ou leur importance est établie ;

3° Soit lorsque la facturation est absente ou frauduleuse ;

 

 

La pub : elle existe.

La recherche de clientèle : elle est faite puisque pour entrer dans le salon il faut payer.

Le recours à la publicité : il est fait. Entre les posts instagram, twitter… et la mise en avant de la venue d’auteurs pour allécher le chaland…

La facturation absente : « on ne paye pas les auteurs puisqu’ils font leur promotion ». On a tout dit, là, non ?

 

En résumé, et pour conclure, je dirais que Livre Paris devrait payer les auteurs, sans distinction, pour les conférences et autres tables rondes. Parce que même si leur présence, on ne va pas se mentir, va inciter les gens à acheter leurs livres, Livre Paris peut se mettre dans une situation juridique extrêmement complexe.

Quand on fait venir des gens pour accomplir un travail effectif, et que l’on fait des bénéfices sur leur dos par le biais des tickets d’entrée payés par les visiteurs-potentiels acheteurs, on pourrait potentiellement se voir qualifier de travail dissimulé toutes ces interventions (bon il faut être vicieux en tant que juriste mais…).

Et on sait combien URSSAF, Fisc et autres adorent les recettes non perçues.

 

Je le répète, Livre Paris a l’obligation, légale, morale, déontologique, de rémunérer les auteurs pour les prestations accomplies. A ce compte-là, on pourrait aussi partir du principe que les visiteurs du salon n’ont pas à s’acquitter de droit d’entrée puisqu’ils pourraient potentiellement acheter des livres après. Vous suivez le raisonnement ?

 

En gros, #payetonentrée entraîne l’obligation et la logique de #payetonauteur

 

D’ailleurs, tiens, pourquoi vous faites payer les gens pour entrer dans votre salon ? Ah vous avez des factures à payer… comme les auteurs en fait.

 

C’est pas beau Livre Paris de se faire de l’argent sur le dos des gens.

 

 

 

Florilèges de preuves que les auteurs ne sont pas là pour faire la promotion de leurs livres :

 

« Des personnalités venues du monde entier, des romanciers, des artistes, des comédiens, des philosophes, des historiens, des scientifiques, des journalistes… viendront animer toutes les scènes du Salon et nourrir le débat. Et nous rappeler également combien la liberté d’expression et de publication est essentielle, combien le livre est un facteur d’intégration et le socle de toute vie sociale et citoyenne ». Plaquette publicitaire Livre Paris 2018

Vous y voyez mention de la promotion que vont se faire les auteurs ? Moi non. Peut-être que la vente de livre sera la conséquence de leurs interventions, mais ce n’est pas dans ce but que Livre Paris les fait venir. Le but reconnu par Livre Paris à la venue des auteurs est l’animation et le débat. C’est écrit, publicité visible en est faite sur leur site internet.

 

« Et Livre Paris est aussi un salon professionnel, un espace de réflexion et de partage, de rencontres et de détente entre tous les acteurs de la chaîne du livre français et internationaux ». Même source. Et même remarque.

 

 

Mais celle que je préfère : La palme de l’autoflagellation de Livre Paris :

«

Un événement littéraire de création :

  • Un événement éditorialisé autour d’un fil rouge « les écrivains face au monde » et qui s’ancre dans l’actualité littéraire et éditoriale la plus récente pour faire résonner des voix fortes et engagées qui interrogent le temps présent et tentent d’écrire le monde de demain. » Phrase d’accroche sur le site Livre Paris.

 

Rassurez-vous les gars, vous vouliez faire résonner des voix fortes et engagées qui tentent d’écrire le monde de demain ?  Avec les auteurs que vous voulez exploiter, entendez leur voix qui s’élèvent à l’unisson du hashtag #PayeTonAuteur

 

 

 

 

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